Le Parlement libanais a adopté mardi 11 août 2026 la nouvelle loi sur les médias sans modifier le texte soumis au vote, malgré les réserves exprimées quelques heures plus tôt sur plusieurs de ses dispositions. Le ministre de l’Information, Paul Morcos, a confirmé l’adoption en indiquant avoir officiellement consigné son opposition à l’article qui maintient une incrimination pénale visant les journalistes, tout en annonçant qu’il chercherait à faire modifier la loi après sa promulgation. Le vote met fin à plus de seize années de discussions sur la modernisation du cadre médiatique libanais, avec plusieurs avancées attendues sur la régulation du numérique, la protection des sources et l’organisation du secteur. Mais il laisse aussi subsister un risque majeur dénoncé par des organisations professionnelles et de défense des libertés : la possibilité d’emprisonner une personne pour la publication intentionnelle d’informations considérées comme fausses ou trompeuses.

La loi adoptée sans les modifications discutées

La loi a finalement été adoptée dans la soirée, après un premier débat interrompu dans l’après-midi. Les députés avaient alors demandé du temps pour examiner plusieurs modifications distribuées pendant la séance, notamment celles relatives à l’Autorité nationale des médias. Gebran Bassil, Jamil Sayyed, Ibrahim Moussaoui et Georges Adwan figuraient parmi les parlementaires ayant demandé de ne pas voter immédiatement sans disposer du temps nécessaire pour étudier les changements proposés.

À la reprise des travaux, le Parlement a néanmoins approuvé le texte sans les modifications évoquées pendant la journée. Paul Morcos l’a confirmé à l’issue du vote : « La loi sur les médias a été adoptée sans aucune modification. » Le ministre a ajouté avoir enregistré son objection à la disposition qui criminalise les journalistes et indiqué qu’il chercherait à introduire ultérieurement des amendements.

Cette déclaration place immédiatement l’une des contradictions de la nouvelle loi au centre du débat. Le texte avait été préparé pendant des années avec l’objectif affiché de réduire le recours au droit pénal contre les journalistes et de remplacer, pour l’essentiel, les sanctions pénales liées à la publication par des mécanismes de responsabilité civile. Une disposition maintenue dans la version votée réintroduit cependant une peine d’emprisonnement dans certains cas de diffusion d’informations considérées comme fausses ou trompeuses.

Jusqu’à trois ans de prison dans l’article 104

L’article 104, dans sa version discutée avant le vote, prévoit dans son paragraphe B une peine de trois mois à trois ans de prison, assortie d’une amende ou de l’une de ces deux sanctions, pour quiconque fabrique intentionnellement des informations trompeuses et publie des nouvelles fausses et malveillantes. C’est cette disposition qui concentrait déjà les principales critiques avant la séance.

Le risque tient moins au principe de sanctionner une manipulation volontaire qu’à la définition des termes utilisés et à la manière dont ils pourront être interprétés par les autorités judiciaires. Des organisations spécialisées dans les libertés médiatiques ont notamment relevé que des notions comme « informations trompeuses », « nouvelles fausses » ou « malveillantes » peuvent recevoir des interprétations larges si la loi ne fixe pas des critères particulièrement précis.

La question de l’intention constitue également un point sensible. Le texte doit permettre de distinguer une fabrication volontaire d’une erreur journalistique, d’une information encore incomplète au moment de sa publication ou de la reprise de données qui se révèlent ensuite inexactes. Sans cette distinction, le risque est qu’une disposition créée pour lutter contre la désinformation soit utilisée dans des litiges portant sur le travail journalistique ordinaire.

Ce danger est particulièrement important au Liban, où les journalistes, militants et commentateurs ont régulièrement été convoqués ou poursuivis sur le fondement de dispositions pénales relatives à la diffamation, à l’insulte ou à d’autres infractions liées à l’expression. La réforme avait précisément été présentée comme un moyen de réduire cette exposition judiciaire et de transférer l’essentiel des contentieux liés à la publication vers une logique civile plutôt que carcérale.

Pourquoi le Parlement a malgré tout voté

Pourquoi, dans ces conditions, le Parlement a-t-il tout de même adopté la loi ? La première raison tient à son ancienneté. Les travaux sur une réforme générale du droit des médias ont commencé en 2010. Le texte a ensuite connu de nombreuses versions, des passages en sous-commission et en commission, ainsi que des consultations avec des acteurs professionnels, des juristes, des organisations de défense de la liberté d’expression et des institutions internationales.

Le maintien du cadre ancien était lui-même devenu difficile à défendre. Le secteur libanais reste régi par des textes conçus avant l’explosion de l’information numérique, dont la loi sur les publications de 1962 et la loi sur l’audiovisuel de 1994. Entre-temps, les sites d’information, les plateformes numériques et les nouveaux modèles de production journalistique ont profondément modifié le secteur sans qu’un cadre unifié ait été adopté.

La nouvelle loi cherche à répondre à cette transformation. Le texte intègre les médias électroniques dans le dispositif, modernise les règles applicables aux différents supports et prévoit une nouvelle architecture de régulation. Il contient aussi des garanties considérées comme importantes pour les journalistes, notamment sur la protection des sources et sur le traitement judiciaire des litiges liés à l’activité médiatique.

Le projet finalisé au cours des travaux parlementaires prévoyait notamment la suppression du Tribunal des imprimés et son remplacement par une juridiction civile spécialisée pour les affaires de médias. Il cherchait également à empêcher le recours à la détention préventive pour les infractions directement liées au travail journalistique et à limiter les peines privatives de liberté. Ces changements avaient été salués comme une rupture importante avec le dispositif existant.

Une Autorité nationale des médias encore contestée

Le texte prévoit aussi une Autorité nationale des médias destinée à jouer un rôle central dans la régulation du secteur. Cette institution doit notamment intervenir dans l’organisation du paysage médiatique et dans l’application de certaines dispositions de la nouvelle loi. Sa création répond à une volonté de séparer davantage la régulation quotidienne des médias de l’administration directe du ministère de l’Information.

Mais cette autorité constitue elle aussi une source de réserves. La question principale porte sur son indépendance réelle : composition, mode de nomination, autonomie financière, compétences et possibilités de recours contre ses décisions. Plus ses pouvoirs sont importants, plus les garanties contre une influence politique ou administrative deviennent déterminantes.

La Commission nationale des droits de l’homme avait notamment insisté avant le vote sur la nécessité de garantir l’indépendance administrative et financière de cette future autorité. D’autres organisations ont également demandé une représentation équilibrée des professionnels et des mécanismes empêchant que la régulation du secteur ne devienne un moyen indirect de pression sur les rédactions.

Ce point avait précisément contribué à ralentir l’examen du texte dans l’après-midi. Plusieurs députés souhaitaient disposer de davantage de temps pour étudier des propositions de modification concernant notamment cette autorité. La décision finale d’adopter le texte sans modification laisse donc certaines de ces interrogations ouvertes.

Un texte réformateur avec une exception pénale majeure

Le Parlement a ainsi voté un texte qui combine des réformes longtemps réclamées et plusieurs dispositions encore contestées. C’est cette combinaison qui explique pourquoi des organisations de défense de la presse ont choisi, avant la séance, de demander l’adoption de la réforme tout en réclamant la suppression de l’article 104 B plutôt que le retour de l’ensemble du projet à la case départ.

Après seize années de travail, renvoyer intégralement le texte en commission aurait pu repousser de nouveau une réforme dont plusieurs éléments sont considérés comme indispensables. Le choix défendu par une partie des acteurs du secteur consistait donc à préserver les avancées acquises tout en corrigeant les articles jugés dangereux.

Cette logique semble désormais être également celle de Paul Morcos. Le ministre n’a pas demandé, après le vote, l’abandon de la nouvelle loi. Il a au contraire souligné son opposition à la disposition pénale et annoncé qu’il chercherait à la modifier. La bataille se déplace ainsi de l’adoption du texte vers sa correction.

La difficulté réside dans le contraste entre l’objectif général de la réforme et cette exception. Le passage d’une logique pénale à une logique civile était présenté comme l’une des principales avancées de la loi. Maintenir parallèlement une disposition permettant jusqu’à trois ans de prison pour certaines publications crée un régime dans lequel le principe général peut être contourné par une incrimination spécifique.

Pour les journalistes, l’enjeu sera donc de savoir comment cette disposition sera utilisée. Une rédaction enquêtant sur un dossier politique, financier ou sécuritaire peut publier des informations contestées par les personnes concernées. La question juridique deviendra alors de déterminer si une information était simplement erronée ou insuffisamment vérifiée, ou si elle a été intentionnellement fabriquée et publiée avec un caractère malveillant.

Cette frontière est essentielle. Une erreur peut être corrigée, donner lieu à un droit de réponse ou à une réparation civile. Une infraction pénale expose en revanche son auteur à l’appareil judiciaire et, dans le cas prévu par l’article 104 B, à une peine de prison.

Paul Morcos promet déjà des amendements

La déclaration du ministre de l’Information quelques minutes après l’adoption montre que le débat n’est pas terminé. En enregistrant officiellement son opposition à la disposition de criminalisation, Paul Morcos crée une trace politique de son désaccord avec la version votée.

Il annonce surtout une nouvelle étape législative. Le ministre compte proposer des amendements afin de corriger les articles qu’il juge problématiques. Il faudra désormais déterminer à quel moment ces modifications pourront être présentées, quelle formulation remplacera la disposition contestée et si une majorité parlementaire acceptera de rouvrir rapidement un texte qui vient tout juste d’être adopté.

Les organisations professionnelles devront également examiner la version officielle de la loi. Entre les différentes étapes en commission, les propositions présentées dans l’hémicycle et le choix final de voter sans modification, seule la publication du texte permettra de fixer précisément l’ensemble des dispositions applicables.

La même attention portera sur l’Autorité nationale des médias. Son indépendance réelle dépendra non seulement des principes inscrits dans la loi, mais aussi des modalités de nomination de ses membres, des moyens qui lui seront attribués et de la manière dont ses pouvoirs seront exercés.

Le vote du 11 août met ainsi un terme à seize années d’attente législative, mais pas aux controverses. Le Liban dispose désormais d’un nouveau cadre destiné à remplacer des textes largement dépassés par le développement du numérique. Le Parlement a cependant conservé une disposition pénale que le ministre chargé des médias conteste lui-même. La publication du texte définitif et les amendements promis par Paul Morcos seront les prochains tests pour savoir si la nouvelle loi protège effectivement les journalistes ou maintient une porte ouverte à leur emprisonnement.